1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site hubandup.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Hub & Up SAS, société de droit français au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé au 59, chemin du Moulin Carron, 69570 Dardilly, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro SIRET 90409643500014, n° de TVA intracommunautaire FR52904096435
Responsable de publication : Charles Baulu – charles@hubandup.comLe responsable de publication est une personne physique.
Webmaster : Charles Baulu – charles@hubandup.com
Hébergeur : L'hébergeur du Site est la société Webflow, dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco , avec l'adresse mail : contact@webflow.com.
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site hubandup.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par hubandup.com, qui s’efforcera alors d’en informer préalablement les utilisateurs.
Le site est mis à jour régulièrement. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.
3. Description des services fournis
Le site hubandup.com a pour objet de fournir une information générale sur les activités de la société.
Hub & Up s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.
Toutes les informations sont données à titre indicatif, susceptibles d’évoluer, et ne sont pas exhaustives.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Hub & Up ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus et un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Hub & Up est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels…).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Hub & Up.
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6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, et par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Lors de l’utilisation du site, peuvent être collectées : l’URL des liens d’origine, le fournisseur d’accès, l’adresse IP de l’utilisateur.
Hub & Up ne collecte d’informations personnelles que pour les besoins de certains services proposés sur le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
Conformément à la loi, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, sur demande écrite et signée, accompagnée d’une pièce d’identité, adressée à : charles@hubandup.com
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à l’insu de celui-ci, ni cédée à des tiers, sauf en cas de rachat de Hub & Up.
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 (directive 96/9/CE).
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Lois de référenceLoi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertésLoi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
11. LexiqueUtilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site
Informations personnelles : « Les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (art. 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)
